CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’Entreprise Individuelle représentée par Sonia DEURE située au 14 rue des Lilas à St Louis de Montferrand, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 984589200 ci-après dénommée Sublim’Darliz et gérant le site www.sublimdarliz.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.sublimdarliz.com dénommée ci-après ” l’acheteur “. Sublim’Darliz commercialise des objets et des textiles personnalisés à destination des particuliers et des professionnels, selon les conditions générales de vente définies ci-après.

1. DÉFINITIONS

Les termes ci-dessous utilisés dans les présentes conditions générales de vente, tant au pluriel qu'au singulier, auront la signification suivante :

- Bon à Tirer : désigne l'épreuve contractuelle finale à valider par le Client, avant acceptation de la commande des produits personnalisables par le Vendeur.

- Client : désigne la personne physique ou morale, Client Professionnel ou Client Non-Professionnel, ayant la capacité de contracter, et manifeste la volonté de commander les produits. Le Client s’engage selon les termes et conditions ci-après énoncés.

- Conditions Générales de Vente ou CGV : désignent les présentes conditions générales de vente des produits Personnalisables.

- Produit : désigne tout produit proposé à la vente par le Vendeur sur le Site Internet.

- Produit Personnalisable : désigne tout produit proposé à la vente par le Vendeur sur le Site Internet sur lequel il sera possible de faire apparaître un marquage choisi par le Client, et tous les produits sur mesure.

- Site Internet : désigne l'infrastructure, accessible à l'adresse www.sublimdarliz.com développée par l’Editeur

2. CHAMPS D’APPLICATION

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’Entreprise Individuelle Sublim’Darliz et de son client dans le cadre de la vente de produits personnalisables. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de la commande. La Validation de la Commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV. Sublim’Darliz se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version de celles-ci sur le site internet. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande. La dernière mise à jour de ces conditions générales de ventes a été effectuée le 16/11/2024.

3. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Les Produits personnalisables proposés à la vente sur le Site font l’objet d’un descriptif permettant à l’Acheteur de connaître notamment les caractéristiques principales et essentielles des Produits, ainsi que les délais de livraison.

L’Acheteur est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit et d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. La vente des produits présentés sur le site www.sublimdarliz.com est destinée à tous les acheteurs résidant en France.

Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité de l’Acheteur.

Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de Sublim’Darliz.

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles

4. BON A TIRER

Sublim’Darliz se charge de préparer le marquage à reproduire sur les produits personnalisés commandés selon les instructions du client. Avant la mise en production d'une commande, un bon à tirer sera présenté au client pour acceptation. Le client devra impérativement vérifier tous les éléments de marquage (photos, dessins, textes) avant l’impression définitive. L'acceptation du bon à tirer dégage Sublim’Darliz de toute responsabilité concernant le marquage des articles.

Sublim’Darliz met tout en œuvre pour que les présentations visuelles soient les plus représentatives possibles du projet final du client. Néanmoins, les éléments et informations faisant l’objet du Bon à Tirer sont présentés à titre indicatif. Lors de la mise en fabrication des articles, des différences entre les articles livrés et le Bon à Tirer sont éventuellement possibles et ce notamment au niveau du positionnement du marquage sur le produit, de la taille et de la couleur du marquage et du produit. Ces différences ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Sublim’Darliz.

5. COMMANDES SUR DEVIS OU LE SITE

5.1 – Commande sur devis :

Les devis réalisés via une demande par mail ou par téléphone sont des devis estimatifs sans engagement de Sublim’Darliz et qui ne peuvent être considérés comme contractuels. Les devis susmentionnés pourront être confirmés le cas échéant par le vendeur par e-mail. Ces devis, une fois confirmés par le vendeur, pourront être retournés datés et signés par l'acheteur avec la mention "lu et approuvé, bon pour commande", ce qui transformera le devis en commande.

L'acheteur devra donner son accord sur le devis et sur le bon à tirer pour une commande de produits personnalisables.

La Validation de la Commande vaut acceptation sans restriction ni réserve des conditions générales de vente. Une fois cet accord établit entre l'acheteur et le vendeur, et dès réception du paiement de la commande, celle-ci sera lancée en production.

5.2 – Commande en ligne :

A – Passation de la commande :

Pour passer une commande, l'acheteur aura l'obligation de communiquer ses coordonnées et son adresse mail. Il appartient à l’Acheteur de sélectionner sur le Site les Produits qu’il désire commander selon les modalités suivantes :

– ajout du ou des Produits sélectionnés dans son panier, l’accès au panier étant possible à tout moment pour modification ou validation,

– validation du panier après vérification de son contenu,

– accès à l’Acheteur  d'un formulaire à remplir en indiquant les coordonnées nécessaires à la livraison.

– choix du mode de livraison,

– choix du mode de paiement et acceptation expresse des CGV du Site,

– redirection de l’Acheteur vers le site sécurisé de paiement en ligne pour validation du paiement.

L’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de procéder au règlement de sa commande. Il lui incombe de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.

L’enregistrement d’une commande sur le Site est réalisé lorsque l’Acheteur accepte les CGV en cochant la case prévue à cet effet, et valide sa commande.

Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des CGV.

L’accord définitif de l’Acheteur est donc matérialisé par la validation de ses coordonnées bancaires, à savoir le numéro de carte bancaire, la date d’expiration et le cryptogramme.

Un courriel de confirmation de prise en compte de sa commande lui sera envoyé par Sublim’Darliz.

Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement et par l'envoi par mail à contact@sublimdarliz.com des informations (images, texte, photos) obligatoires pour la conception du projet de personnalisation.

– Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système Stripe)

En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

Sans préjudice des stipulations de l’article ci-dessus, Sublim’Darliz se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Acheteur, notamment dans les cas suivants :

– en cas de force majeure,

– en cas d’incident de paiement de la commande,

– en cas de commande de Produits en quantités anormales au regard de la qualité de consommateur,

– en cas de litige relatif au paiement d’une commande antérieure effectuée sur le Site,

– en cas de suspicion de fraude, fondée notamment sur des réclamations et/ou retours systématiques de l’Acheteur lors de commandes antérieures,

– en cas de non-respect réitéré des conditions d’exercice du droit de rétractation lors de commandes antérieures,

– en cas d’erreur manifeste entre le prix affiché sur le Produit et/ou sur l’une des caractéristiques du Produit,

– en cas d’indisponibilité de stock,

à charge pour Sublim’Darliz, dans ces cas, de le notifier à l’Acheteur dans les meilleurs délais et de rembourser à l’Acheteur le Produit concerné.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’Acheteur pourra contacter le service client de Sublim’Darliz aux coordonnées suivantes : contact@sublimdarliz.com

B - Disponibilité des Produits :

La commande vaut acceptation des prix, des frais divers et de la description des Produits disponibles à la vente. Sublim’Darliz s’engage à honorer les commandes de Produits dans la limite des stocks disponibles.

À défaut de disponibilité d’un Produit après passation de la commande, Sublim’Darliz notifieront dans les meilleurs délais, par courrier électronique à l’Acheteur, les délais dans lesquels le Produit sera à nouveau disponible ou, le cas échéant, de son indisponibilité. Dans l’éventualité d’une indisponibilité du Produit commandé, ou si l’Acheteur renonce à l’achat, la commande du Produit concerné sera automatiquement annulée, et le montant correspondant sera remboursé selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

C - Modification de la commande :

Lorsque la commande a été validée, il n’est plus possible de la modifier (adresse de livraison, contenu, etc.).

D - Annulation de la commande :

Une fois la commande validée dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut pas être annulée, hors cas de force majeure telle que définie par le droit français.

6 - TARIFS

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) et hors taxes (HT) TVA non applicable (art.293B du CGI) au jour de la commande. Sublim’Darliz se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Si le produit demandé par un client ne correspond pas au bon prix, Sublim’Darliz contactera le client immédiatement pour lui indiquer l'erreur et lui donner le prix réel en actualisant le devis généré automatiquement par le site internet.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés.

7 - LIVRAISON

Les commandes sont toutes réalisées à la demande et personnalisées, aussi un délai de confection moyen de 15 jours est à prévoir. En sus, il faut ajouter les délais de livraison qui dépendent du transporteur choisi. Durant cette période, aucun remboursement et aucune annulation de commande ne pourra être effectuée pour motif de délai trop long car les délais de confection sont annoncés sur le site www.sublimdarliz.com. Si, malgré la vigilance de Sublim’Darliz, un produit commandé est indisponible, Sublim’Darliz en informera l’acheteur par e-mail dans les meilleurs délais. L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Sublim’Darliz, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur de l’acheteur. En cas d’indisponibilité temporaire d’un produit, Sublim’Darliz informera l’acheteur des nouveaux délais pratiqués par le fournisseur. Sublim’Darliz se réserve la possibilité de proposer à l’acheteur en remplacement un article d’une qualité et d’un prix équivalent. Si l’acheteur n’accepte pas la proposition de remplacement, il pourra demander le remboursement du produit indisponible.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO ou lettre suivie, service de livraison avec suivi, remise avec ou sans signature et Mondial Relay, par dépôt relais choisi par l’acheteur. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. La société pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Si le client ne récupère pas son colis auprès du bureau de poste ou du relais choisi, dans le cas d’une livraison par Mondial Relay, dans les délais prévus par ce dernier et que le colis est renvoyé à l’expéditeur, le client sera invité à prendre en charge les frais de réexpédition du colis. Si le client a indiqué une adresse erroné lors de la passation de commande et que le colis est renvoyé à l’expéditeur, le client sera également invité à prendre en charge les frais de réexpédition du colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent l’atelier de Sublim’Darliz. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de retard et/ou de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison, Sublim’ Darliz ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable.

Nous garantissons l’état et les quantités livrées lorsqu’elles quittent notre atelier. Nous ne pouvons donc être tenus responsables de manques constatés à l'arrivée. Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à la société. Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Les retards de livraison inférieurs à 10 jours ne seront pas imputables à Sublim’Darliz et ne pourront donner lieu à des dommages et intérêts ou à une annulation de la commande. De plus, si ce retard ne met pas en cause la responsabilité de Sublim’Darliz, le client ne pourra en aucun cas obtenir un quelconque dommage et intérêts ou l'annulation de sa commande.

L’acheteur peut contacter la société Sublim’Darliz par mail à l’adresse suivante : contact@sublimdarliz.com

8 - GARANTIE - REMBOURSEMENT

Tous les produits personnalisés fournis par Sublim’Darliz ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés.

En cas d’erreur imputable à Sublim’Darliz (article défectueux ou erreur de préparation de commande), l’acheteur doit en informer Sublim’Darliz par écrit dans un délai de 3 jours maximum à compter de la date de réception de la marchandise. Dès l’acceptation du retour, l’acheteur dispose d’un délai maximum de 7 jour pour retourner l’article. Passé ce délai, le retour est considéré comme annulé et l’acheteur devra conserver le produit. En tout état de cause, le produit doit être restitué dans son état d’origine et complet (emballage, etc.). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou sales seront retournés à l’acheteur à ses frais et sans remboursement.

9 - ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

Sublim’DARLIZ attire l’attention du client sur le fait que, conformément à l’article L.121.20-2 du code de la consommation, tous les articles personnalisés par l’acheteur ne pourront bénéficier d’aucun droit de rétractation.

10 – RÉCLAMATION

Toute réclamation de l’Acheteur concernant les commandes de produit personnalisables doit être adressée à Sublim’Darliz.

Pour toute autre réclamation comprenant notamment la non-réception du Produit, l’Acheteur devra directement contacter Sublim’Darliz en lui adressant un courriel via l’adresse électronique mentionnée sur le Site.

L’Acheteur devra suivre les instructions communiquées par le service-clients, comprenant notamment les modalités de retour du Produit.

L’Acheteur et Sublim’Darliz feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable de la réclamation.

11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

Le Client garantit à Sublim’Darliz qu'il est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments qu'il transmet ou qu'il est autorisé par les légitimes propriétaires desdits droits à procéder à l'utilisation, la représentation et la reproduction des éléments qu'il transmet à Sublim’Darliz. En nous passant commande, vous autorisez Sublim’Darliz à utiliser votre logo et votre nom dans nos catalogues et sur notre site web (illustration d’objets personnalisés, références client).

Tous les éléments du site www.sublimdarliz.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Sublim’Darliz. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

12 - RESPONSABILITÉ.

Sublim’Darliz ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation par le Client des produits commercialisés.

13 – DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

La société Sublim’Darliz s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courriel à l’adresse suivante : contact@sublimdarliz.com

14 – MAINTENANCE ET SÉCURITÉ INFORMATIQUE

Sublim’Darliz ne fournit aucune garantie relative à la continuité, la performance, la pérennité, la conformité ou la compatibilité du Site. Sublim’Darliz fait ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible 24 heures sur 24 heures, 7 jours sur 7 jours, sauf cas de force majeure ou d’évènement hors de sa maîtrise dont notamment d’éventuels actes de malveillance et/ou virus informatiques.

Sublim’Darliz se réserve le droit de modifier ou d’interrompre, à tout moment, de manière temporaire ou permanente, tout ou partie de l’accès au Site, sans information préalable, notamment en cas notamment d’opérations de maintenance, de mises à niveau et à jour, de réparations d’urgence du Site, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de Sublim’Darliz. L’Acheteur reconnaît et accepte que Sublim’Darliz ne soit pas responsable des difficultés ou impossibilité d’accès, de la lenteur de la connexion, et plus globalement des éventuels dommages directs ou indirects de toute nature en résultant.

Sublim’Darliz fait ses meilleurs efforts pour mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité physique, technique, organisationnelle, électronique et administrative nécessaires à la protection des données à caractère personnel conformément au RGPD.

15 - LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT.

Le présent contrat est régi par la loi française. Tout différents entre les deux partis pouvant surgir à l'occasion de l'exécution ou la cessation de ce présent contrat sera soumis au tribunal de commerce de Bordeaux.